Conditions Générales d'Utilisation

Backgammon Circle

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Backgammon Circle (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse backgammoncircle.com.

La Plateforme est un service de jeu de backgammon en ligne proposant des parties contre l'ordinateur, des parties en ligne entre joueurs, des fonctionnalités de personnalisation de profil, un historique des parties, ainsi que, le cas échéant, des puzzles, du contenu éducatif, des outils d'analyse, des compétitions et des fonctionnalités communautaires.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. La navigation sur la Plateforme et/ou la création d'un compte emportent acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

Les présentes CGU ont vocation à régir l'utilisation de la Plateforme ainsi que des services gratuits qui y sont proposés. Aucun service payant n'est proposé à ce jour.

Article 2 — Éditeur de la Plateforme

La Plateforme est éditée par :

Note : Ces informations seront complétées lors de l'immatriculation de la société (forme sociale définitive, capital social, numéro SIRET, RCS, ville du greffe).

Lorsque l'utilisateur contacte l'éditeur via l'adresse de contact figurant aux présentes, l'éditeur agit également comme point de contact pour toute question relative au fonctionnement de la Plateforme ou au signalement de contenus illicites.

Article 3 — Inscription et compte utilisateur

3.1 — Conditions d'inscription

L'inscription à la Plateforme est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure et disposant de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU.

L'inscription à la Plateforme est en conséquence strictement interdite aux mineurs. L'utilisateur déclare et garantit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans au jour de la création de son compte et pendant toute la durée de son utilisation de la Plateforme.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit fournir une adresse email valide et choisir un pseudo. L'utilisateur peut également renseigner de manière facultative son pays de résidence, une biographie et un avatar.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les mettre à jour sans délai en cas de modification.

L'éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif utile permettant de vérifier que l'utilisateur respecte les conditions d'âge applicables et, en cas de doute légitime ou de non-production de justificatif satisfaisant, de suspendre ou supprimer le compte concerné dans les conditions prévues aux présentes CGU.

3.2 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.

En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur à contact@backgammoncircle.com.

3.3 — Un seul compte par personne

Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte sur la Plateforme. La création de comptes multiples (multi-comptes) est interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'ensemble des comptes concernés, après vérifications raisonnables par l'éditeur et, sauf urgence ou fraude manifeste, information préalable de l'utilisateur concerné.

L'éditeur se réserve par ailleurs le droit de refuser une inscription, de suspendre temporairement l'accès à un compte ou de le supprimer en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, de tentative de fraude, d'usurpation d'identité, de création de comptes multiples ou de risque pour la sécurité de la Plateforme.

Article 4 — Description du service

4.1 — Fonctionnalités actuelles

La Plateforme propose actuellement les fonctionnalités suivantes :

• Parties de backgammon en ligne en temps réel entre joueurs, avec classement Elo ;
• Parties par correspondance (au tour par tour, avec délais de jeu) ;
• Parties contre l'ordinateur (plusieurs profils de difficulté) et partie locale à deux joueurs ;
• Puzzles quotidiens, arène d'entraînement et révision d'erreurs ;
• Cours interactifs et contenu éducatif ;
• Analyse de parties et indicateurs de performance ;
• Compétitions entre joueurs, ligues mensuelles, clubs et événements inter-clubs ;
• Messagerie privée, amis, défis et profils publics ;
• Actualités du backgammon professionnel et agenda des tournois ;
• Personnalisation du profil (pseudo, avatar, pays, biographie) et thèmes de plateau ;
• Système de scoring avec videau (doubling cube), gammon et backgammon, et pendules de jeu.

4.2 — Fonctionnalités à venir

La Plateforme est en développement actif. Des fonctionnalités supplémentaires seront progressivement déployées, notamment un moteur d'analyse approfondi et une application mobile distribuée sur les magasins d'applications.

La feuille de route publique, lorsqu'elle est accessible sur la Plateforme, a une valeur purement informative et ne constitue aucun engagement contractuel de mise à disposition, de calendrier, de niveau de service ou de maintien d'une fonctionnalité.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités de la Plateforme à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, d'évolution technique, de conformité légale ou réglementaire, ou d'amélioration du service.

4.3 — Disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. La Plateforme peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.

L'obligation de l'éditeur à ce titre constitue une obligation de moyens. L'utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de disposer des équipements, logiciels et connexions de télécommunication nécessaires à l'accès et à l'utilisation de la Plateforme, ainsi que d'en supporter les coûts.

Article 5 — Règles de conduite

5.1 — Comportement général

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme dans le respect des lois en vigueur, des présentes CGU et des règles de bienveillance. En particulier, il est interdit de :

• Utiliser un pseudo offensant, discriminatoire, vulgaire ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• Harceler, insulter, menacer ou intimider d'autres utilisateurs ;
• Diffuser des contenus illicites, haineux, violents, pornographiques ou discriminatoires ;
• Usurper l'identité d'un tiers ;
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ou de spam.

L'utilisateur s'engage également à respecter, le cas échéant, toute charte de communauté, charte de modération ou règle complémentaire portée à sa connaissance sur la Plateforme. En cas de contradiction, les présentes CGU prévalent.

Sont également interdits les contenus ou comportements : hors sujet ; non constructifs ; constitutifs de publicité déguisée ; comportant des liens, adresses, numéros de téléphone ou adresses email non sollicités ; divulguant des données à caractère personnel de tiers ; portant atteinte à l'honneur, à la réputation, à la vie privée ou aux droits d'un tiers ; révélant des informations confidentielles ou des échanges privés ; rédigés dans des conditions manifestement incompatibles avec un usage normal de la Plateforme ; ou, plus généralement, contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à l'objet de la Plateforme.

Il est également interdit de porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme, notamment en tentant d'accéder de manière frauduleuse aux systèmes, en introduisant des codes malveillants, en détournant les fonctionnalités proposées, ou en procédant à toute extraction substantielle ou répétée des données et contenus accessibles via la Plateforme.

5.2 — Fair play et intégrité du jeu

L'utilisateur s'engage à jouer de manière loyale. Sont notamment interdits :

• L'utilisation de logiciels d'assistance, de bots ou de tout programme automatisé pendant les parties en ligne ;
• La manipulation intentionnelle de son classement (sandbagging, boosting, collusion entre comptes) ;
• L'exploitation de bugs ou de failles techniques pour obtenir un avantage déloyal ;
• Toute forme de triche ou de manipulation des résultats.

L'éditeur se réserve la faculté de mettre en place tout dispositif raisonnable de détection de comportements frauduleux ou contraires à l'intégrité du jeu, dans le respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

Article 6 — Modération et sanctions

L'éditeur se réserve le droit de modérer les contenus et les comportements sur la Plateforme. En cas de violation des présentes CGU, l'éditeur peut prendre les mesures suivantes, de manière proportionnée à la gravité du manquement :

• Avertissement : notification rappelant les règles de la Plateforme.
• Suspension temporaire : restriction d'accès au compte ou à certaines fonctionnalités pour une durée déterminée (24 heures, 7 jours, 30 jours selon la gravité).
• Bannissement définitif : suppression du compte et interdiction de recréer un compte. Cette mesure est réservée aux violations graves ou répétées.

Tout utilisateur peut également signaler à l'éditeur, via le formulaire de contact ou l'adresse de contact indiquée sur la Plateforme, tout contenu ou comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU, à une charte de communauté ou à la réglementation applicable. Les signalements font l'objet d'un examen dans un délai raisonnable.

L'éditeur se réserve le droit, après examen, de retirer un contenu, de le rendre inaccessible, de demander des justificatifs complémentaires, de suspendre certaines fonctionnalités du compte concerné ou de prononcer toute sanction prévue aux présentes CGU.

Sauf lorsque la loi, la sécurité de la Plateforme ou la gravité des faits justifient une mesure immédiate, l'éditeur pourra, selon les cas, informer préalablement l'utilisateur concerné de la mesure envisagée et des principaux motifs la justifiant.

L'éditeur se réserve également la faculté de retirer, rendre inaccessible ou supprimer sans délai tout contenu manifestement illicite ou tout contenu contraire aux présentes CGU, ainsi que de répondre à toute demande émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente.

L'utilisateur concerné peut contester une sanction en contactant l'éditeur à contact@backgammoncircle.com. L'éditeur s'engage à examiner chaque contestation dans un délai raisonnable.

Article 7 — Propriété intellectuelle

7.1 — Droits de l'éditeur

La Plateforme, son code source, son design, ses graphismes, ses textes, ses logos, sa charte graphique et l'ensemble de ses contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque « Backgammon Circle » est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme ou de ses contenus, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'interdit également, sans autorisation écrite et préalable de l'éditeur, de collecter, extraire, reproduire ou exploiter de façon automatique, par tout moyen et notamment à l'aide de robots, scripts, crawlers, agents logiciels ou de tout autre dispositif automatisé, tout ou partie des contenus ou données de la Plateforme, notamment à des fins commerciales ou d'entraînement, de test ou d'amélioration de systèmes d'intelligence artificielle.

7.2 — Contenus des utilisateurs

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle de tout contenu qu'il publie sur la Plateforme (pseudo, avatar, biographie, messages, publications). En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de l'inscription, afin d'afficher, reproduire et distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Cette licence est strictement limitée aux besoins d'hébergement, de stockage, de reproduction, de représentation, d'adaptation technique, de traduction éventuelle et de diffusion du contenu sur la Plateforme et sur les environnements numériques exploités par l'éditeur aux fins de promotion ou de fonctionnement du service, dans le respect des droits moraux de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable des contenus, messages, pseudonymes, biographies, commentaires, contributions, avis ou informations qu'il publie ou diffuse via la Plateforme. Il s'engage à ce que ceux-ci soient licites, loyaux, pertinents au regard de l'objet de la Plateforme et ne portent pas atteinte aux droits ou intérêts légitimes de tiers.

L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les contenus qu'il met en ligne et que ceux-ci ne portent pas atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public, ni aux lois et règlements en vigueur.

Les parties de backgammon jouées sur la Plateforme et les données de jeu associées (coups, résultats, statistiques) peuvent être utilisées par l'éditeur de manière anonymisée à des fins d'amélioration du service, de recherche, d'analyse statistique ou de contenu éditorial.

Article 8 — Limitation de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la qualité et la fiabilité du service, mais ne peut garantir l'absence totale de bugs, d'erreurs ou d'interruptions.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• De la perte de données de jeu en cas d'incident technique
• Du comportement des autres utilisateurs sur la Plateforme
• Des contenus publiés par les utilisateurs
• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure

En tout état de cause, rien dans les présentes CGU n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en application des dispositions impératives du droit français.

L'utilisateur reconnaît que la Plateforme constitue un service de divertissement et d'entraînement au backgammon. Sauf mention expresse contraire, elle n'a pas pour objet l'organisation de jeux d'argent et de hasard avec enjeu financier ni l'attribution de gains monétaires.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse backgammoncircle.com/privacy. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

L'éditeur invite l'utilisateur à consulter également la politique cookies et les mentions légales accessibles sur la Plateforme.

Lorsque des traitements de données sont mis en œuvre dans le cadre de la création du compte, de la gestion des parties, de la modération, de la sécurité de la Plateforme ou de la prévention de la fraude, ils sont réalisés dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

Article 10 — Suppression du compte

10.1 — À l'initiative de l'utilisateur

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil, sans justification ni pénalité. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données personnelles associées dans un délai de 30 jours, conformément à la Politique de confidentialité.

L'historique des parties pourra être conservé sous forme anonymisée à des fins statistiques.

Sous réserve des obligations légales de conservation, des nécessités probatoires, de la gestion des réclamations ou de la prévention des fraudes et abus, certaines données pourront être conservées sous une forme intermédiaire ou archivées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités concernées, conformément à la Politique de confidentialité.

10.2 — À l'initiative de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit de supprimer un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, conformément à l'Article 6. L'utilisateur en sera informé par email.

L'éditeur peut également supprimer les comptes inactifs depuis plus de 24 mois, après notification préalable par email 30 jours avant la suppression effective.

En cas d'impossibilité d'adresser un email valide à l'utilisateur, l'éditeur pourra utiliser tout autre moyen raisonnable de notification disponible sur la Plateforme.

Article 11 — Offres payantes (futur)

La Plateforme pourra proposer à l'avenir des abonnements payants donnant accès à des fonctionnalités avancées. Ces offres feront l'objet de Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques qui seront présentées à l'utilisateur avant toute souscription.

L'accès au jeu en ligne multijoueur restera gratuit. Cette mention n'a toutefois pas de valeur contractuelle pour l'avenir et pourra évoluer sous réserve d'une information préalable adéquate des utilisateurs concernés.

Article 12 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

L'existence de tels liens ne saurait être interprétée comme une approbation ou une validation desdits sites, de leur contenu ou des services qu'ils proposent.

Article 13 — Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs disposant d'un compte seront informés de toute modification substantielle par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'utilisateur refuse les nouvelles conditions, il peut supprimer son compte avant leur entrée en vigueur.

La version applicable est celle en vigueur au jour de l'utilisation de la Plateforme ou, pour les utilisateurs disposant d'un compte, celle portée à leur connaissance conformément au présent article.

Article 14 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables et, le cas échéant, des droits reconnus au consommateur de saisir notamment la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront communiquées à l'utilisateur et/ou publiées sur la Plateforme dès lors que l'éditeur entrera dans le champ d'application de cette obligation au regard des services effectivement proposés.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

Pour toute demande relative aux données personnelles, l'utilisateur est invité à se reporter en priorité à la Politique de confidentialité, qui précise les modalités d'exercice de ses droits et les coordonnées du contact dédié.