Conditions Générales de Vente

Backgammon Circle

Conditions générales de vente

Version 1.0, en vigueur à compter du 20 novembre 2026

La version française du présent document est la seule qui fait foi. Une traduction anglaise est fournie à titre d'information pour les utilisateurs non francophones.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription des offres payantes proposées par Backgammon Circle sur le site backgammoncircle.com et dans ses applications mobiles. Elles complètent les Conditions générales d'utilisation, qui continuent de s'appliquer à tout utilisateur, abonné ou non. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour tout ce qui concerne les offres payantes.

1. Vendeur

Backgammon Circle, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 130 976 210 (SIRET 130 976 210 00018), représentée par son Président, Nicolas Andrieu.

Téléphone : +33 7 56 88 13 97. Courriel : contact@backgammoncircle.com.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Définitions

Service : la plateforme de backgammon en ligne Backgammon Circle, accessible par le site et les applications.

Compte : l'espace personnel d'un utilisateur inscrit, commun au site et aux applications.

Formule : l'un des niveaux d'accès au Service : Gratuit, Premium ou Maestro.

Abonnement : contrat à durée déterminée, mensuel ou annuel, reconduit tacitement, donnant accès à une Formule payante ou à l'option Sans publicité.

Achat unique : contrat sans reconduction donnant un accès sans limitation de durée, tel que l'accès Maestro à vie.

Prix fondateur : tarif réduit accordé aux Abonnements souscrits pendant la fenêtre fondateurs définie à l'article 6.

Boutique : l'App Store d'Apple ou Google Play, lorsque l'achat est effectué dans l'application.

Prestataire de paiement : le service tiers qui encaisse les paiements effectués sur le site, désigné à l'article 8.

3. Champ d'application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'une offre payante par un utilisateur agissant en qualité de consommateur, quel que soit son pays de résidence. Les dispositions impératives du droit de la consommation du pays de résidence de l'utilisateur, lorsqu'elles sont plus favorables, demeurent applicables.

La souscription d'une offre payante suppose un Compte actif et l'acceptation préalable des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant le paiement. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'offre, de son prix, de sa durée et de ses conditions de reconduction et de résiliation avant de valider sa commande.

Les offres payantes sont réservées aux personnes majeures. Un mineur ne peut souscrire qu'avec l'autorisation de son représentant légal, lequel est réputé avoir donné cette autorisation en mettant un moyen de paiement à disposition du mineur.

4. Les offres

4.1 Formules

Le Service est utilisable gratuitement dans la Formule Gratuit. Les Formules Premium et Maestro donnent accès à des fonctions et des quotas supplémentaires, décrits sur la page Abonnement du site et dans l'application. Le contenu détaillé de chaque Formule à la date de la souscription est celui affiché sur cette page, qui fait partie intégrante du contrat.

À titre indicatif, à la date d'entrée en vigueur des présentes, les Formules se distinguent par : le nombre d'analyses de partie par jour, l'accès aux niveaux de cours, le nombre de sessions d'Arène, l'historique et l'entraînement sur ses erreurs, la participation et l'organisation de tournois, les statistiques, les thèmes de plateau, la création de clubs, le jeu simultané sur plusieurs parties et l'absence de publicité.

4.2 Option Sans publicité

L'option Sans publicité est un Abonnement distinct qui supprime l'affichage de publicité pour un Compte en Formule Gratuit, sans autre fonction. Elle est proposée uniquement à compter de l'activation effective de la publicité sur le Service et n'est pas accessible aux titulaires d'une Formule payante, qui en bénéficient déjà.

4.3 Accès Maestro à vie

L'accès Maestro à vie est un Achat unique donnant accès à la Formule Maestro pour toute la durée d'exploitation du Service, dans la limite des conditions de l'article 12. Il est proposé en quantité limitée, annoncée sur la page Abonnement, et vendu uniquement sur le site.

4.4 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils figurent sur la page Abonnement au moment de la souscription. À la date d'entrée en vigueur des présentes :

Backgammon Circle bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : aucune TVA n'est facturée. Si ce régime venait à cesser, ou si la réglementation imposait l'application de la TVA du pays de résidence de l'acheteur, le prix toutes taxes comprises pourrait être ajusté à due concurrence pour les nouvelles souscriptions et, pour les Abonnements en cours, à compter de la période de reconduction suivante, après information de l'abonné dans les conditions de l'article 10.

Les prix pratiqués dans les Boutiques sont fixés selon les grilles tarifaires d'Apple et de Google et peuvent différer de ceux du site.

5. Essai gratuit

Les Abonnements Premium et Maestro, mensuels ou annuels, débutent par une période d'essai gratuit de 7 jours. Aucun essai n'est proposé pour l'option Sans publicité ni pour l'accès Maestro à vie.

Un seul essai est accordé par Compte, quelle que soit la Formule. Un Compte ayant déjà bénéficié d'un Abonnement, même résilié pendant l'essai, n'y a plus droit.

Un moyen de paiement valide est demandé à la souscription. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À l'issue des 7 jours, sauf résiliation effectuée avant ce terme, l'Abonnement se poursuit au prix indiqué lors de la souscription et le premier prélèvement intervient. L'utilisateur est informé par courriel au moins deux jours avant la fin de l'essai.

6. Prix fondateur

Le Prix fondateur s'applique aux Abonnements Premium et Maestro souscrits pendant la fenêtre fondateurs, qui s'étend de l'ouverture des offres payantes jusqu'au quatre-vingt-dixième jour suivant le lancement public de la nouvelle version du Service. La date de fin de la fenêtre est affichée sur la page Abonnement.

L'abonné conserve son Prix fondateur à chaque reconduction tant que son Abonnement demeure actif sans interruption. Il le perd s'il résilie puis souscrit de nouveau après la fin de la fenêtre, ou s'il change de Formule ou de périodicité après la fin de la fenêtre ; l'écran de changement l'en avertit avant confirmation.

La garantie du Prix fondateur porte sur le prix hors taxes. Elle ne fait pas obstacle à l'ajustement prévu à l'article 4.4 en cas de changement du régime de TVA applicable.

7. Commande

7.1 Sur le site

L'utilisateur connecté choisit une offre et une périodicité sur la page Abonnement, prend connaissance du récapitulatif (offre, prix, durée, date du premier prélèvement, conditions de reconduction), accepte les présentes CGV et, le cas échéant, renonce à son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9, puis est dirigé vers la page de paiement sécurisée du Prestataire de paiement. Le contrat est formé à la validation du paiement, ou à la validation de l'enregistrement du moyen de paiement lorsqu'un essai gratuit s'applique.

Un courriel de confirmation reprenant les éléments essentiels du contrat et les présentes CGV est adressé à l'utilisateur. L'accès à la Formule est activé dans les minutes qui suivent.

7.2 Dans l'application

Dans l'application, les achats sont réalisés par l'intermédiaire de la Boutique, qui agit en qualité de vendeur pour ce qui concerne l'encaissement, la facturation, la reconduction, la résiliation et le remboursement. Les conditions de la Boutique s'appliquent à ces aspects ; les présentes CGV s'appliquent pour le surplus, notamment pour le contenu des Formules et les articles 10 à 13.

Un Abonnement souscrit sur le site est reconnu dans l'application, et inversement, dès lors qu'il est rattaché au même Compte.

8. Paiement

Sur le site, les paiements sont encaissés par Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande, ou par tout autre prestataire désigné sur la page de paiement, qui peut agir en qualité de marchand officiel. Backgammon Circle n'a jamais accès aux données de carte bancaire.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la page de paiement. Une authentification forte peut être exigée par la banque de l'utilisateur.

Les factures sont émises par le Prestataire de paiement et accessibles depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». Elles mentionnent l'absence de TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.

En cas d'échec de prélèvement, le Prestataire de paiement procède à plusieurs nouvelles tentatives sur une période pouvant atteindre trois semaines, pendant laquelle l'accès est maintenu. Si toutes les tentatives échouent, l'Abonnement prend fin et le Compte revient en Formule Gratuit. L'utilisateur peut mettre à jour son moyen de paiement à tout moment depuis « Gérer mon abonnement ».

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Toutefois, l'accès aux Formules payantes constitue une fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution commence immédiatement. En application de l'article L221-28, 13°, l'utilisateur qui demande l'exécution immédiate du Service et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation, par la case prévue à cet effet avant le paiement, ne peut plus l'exercer une fois l'accès activé.

L'utilisateur qui n'a pas renoncé à son droit de rétractation peut l'exercer en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@backgammoncircle.com, ou au moyen du formulaire figurant en annexe. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement, sous déduction d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la notification de la rétractation.

Pendant la période d'essai gratuit, l'utilisateur peut en tout état de cause résilier sans frais et sans être débité.

Pour les achats effectués dans l'application, les conditions de rétractation et de remboursement de la Boutique s'appliquent.

10. Durée, reconduction et résiliation

10.1 Durée et reconduction

Les Abonnements sont conclus pour une durée d'un mois ou d'un an selon la périodicité choisie, à compter de la fin de l'essai gratuit ou, à défaut, du paiement. Ils sont reconduits tacitement pour une durée identique, au prix en vigueur lors de la souscription ou tel que modifié dans les conditions des présentes, sauf résiliation.

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, Backgammon Circle informe l'abonné annuel par courriel, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date de reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement. L'abonné mensuel reçoit un rappel au moins trois jours avant chaque prélèvement s'il en fait la demande dans ses préférences de courriel.

10.2 Résiliation par l'abonné

L'abonné peut résilier à tout moment, sans motif ni frais, depuis l'espace « Gérer mon abonnement » accessible dans son Compte, ou, pour un Abonnement souscrit dans l'application, depuis les réglages de la Boutique. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'abonné conserve ses avantages jusqu'à cette date et n'est plus prélevé ensuite. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours.

Jusqu'à la date d'effet, l'abonné peut annuler sa résiliation et reprendre son Abonnement aux mêmes conditions.

À la date d'effet, le Compte revient en Formule Gratuit. Les données du Compte (parties, analyses, progression) sont conservées. Un nouvel Abonnement peut être souscrit à tout moment, sans nouvel essai gratuit.

10.3 Changement de Formule ou de périodicité

Le passage à une Formule supérieure prend effet immédiatement ; la différence de prix pour la période en cours est facturée au prorata, sauf pendant un essai. Le passage à une Formule inférieure ou le changement de périodicité prend effet à la fin de la période en cours. L'écran de changement affiche, avant confirmation, les effets du changement, sa date et le prix applicable. Un changement programmé peut être annulé jusqu'à sa date d'effet.

10.4 Résiliation par Backgammon Circle

Backgammon Circle peut résilier un Abonnement de plein droit en cas de manquement grave ou répété de l'abonné aux Conditions générales d'utilisation, après notification motivée. Dans ce cas, aucun remboursement de la période en cours n'est dû. Backgammon Circle peut également résilier tout Abonnement en cas d'arrêt du Service, dans les conditions de l'article 13.

11. Modification des offres et des prix

11.1 Contenu des Formules

Backgammon Circle peut faire évoluer le contenu des Formules, pour les adapter aux évolutions techniques ou à l'usage, à condition que la modification soit sans coût supplémentaire pour l'abonné. L'ajout de fonctions ou l'augmentation des quotas est applicable immédiatement. Toute modification qui réduit l'accès de l'abonné à une fonction ou à un quota est notifiée par courriel au moins trente jours avant sa prise d'effet. L'abonné qui la refuse peut résilier sans frais dans ce délai ; l'abonné annuel est alors remboursé au prorata de la période non consommée.

11.2 Prix

Toute modification de prix est notifiée par courriel au moins trente jours avant son application, laquelle ne peut intervenir qu'à la reconduction suivante. L'abonné qui la refuse peut résilier avant cette date. Les Prix fondateurs sont protégés dans les conditions de l'article 6.

12. Accès Maestro à vie

L'accès Maestro à vie est acquis pour toute la durée d'exploitation du Service par Backgammon Circle ou par tout successeur, à compter du paiement. Il est attaché au Compte de l'acheteur et n'est ni cessible ni transférable.

Les Abonnements en cours de l'acheteur prennent fin à l'échéance de leur période déjà payée, sans remboursement de celle-ci ; l'écran d'achat l'en informe avant confirmation.

L'acheteur bénéficie des évolutions de la Formule Maestro dans les conditions de l'article 11.1.

Si l'exploitation du Service cesse définitivement moins de trois ans après l'achat, Backgammon Circle rembourse une fraction du prix égale au nombre de mois entiers restant à courir jusqu'au troisième anniversaire de l'achat, divisé par trente-six. Au-delà de trois ans, aucun remboursement n'est dû.

L'accès à vie est perdu, sans remboursement, en cas de suppression du Compte à l'initiative de l'acheteur, qui en est averti avant confirmation de la suppression, ou en cas de résiliation du Compte pour manquement grave aux Conditions générales d'utilisation.

13. Disponibilité et conformité

Backgammon Circle s'engage à fournir un Service conforme à la description des Formules. En cas d'indisponibilité du Service imputable à Backgammon Circle pendant plus de soixante-douze heures consécutives, la période d'Abonnement en cours est prolongée d'une durée équivalente ou, à la demande de l'abonné, remboursée au prorata.

Les analyses et indicateurs de qualité de jeu sont produits par des moteurs de calcul (GNU Backgammon, WildBG). Ils sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie d'exactitude.

Les garanties légales de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) s'appliquent.

En cas d'arrêt définitif du Service, les abonnés sont informés au moins soixante jours à l'avance ; les Abonnements en cours sont remboursés au prorata de la période non consommée et l'accès à vie est traité conformément à l'article 12.

14. Service client et médiation

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@backgammoncircle.com. Backgammon Circle s'engage à répondre dans un délai de quinze jours.

En cas de litige non résolu, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Backgammon Circle :

CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France. Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu. La saisine s'effectue en ligne ou par courrier, après réclamation écrite préalable auprès de Backgammon Circle restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois.

15. Dispositions diverses

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur. Elles sont rédigées en français, seule version qui fait foi ; la traduction anglaise est fournie à titre d'information. En cas de divergence, la version française prévaut.

Backgammon Circle peut modifier les présentes CGV. La version applicable à une souscription est celle acceptée lors de la commande ; toute modification applicable aux Abonnements en cours est notifiée dans les conditions de l'article 11.

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, les autres conservent leur effet.

Annexe : formulaire de rétractation

À l'attention de Backgammon Circle, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, contact@backgammoncircle.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la souscription suivante : [offre], commandée le [date], pour le compte [pseudo ou courriel].

Nom : [ ] Date : [ ] Signature (en cas de notification sur papier) : [ ]